Conditions Générales d'Utilisation

Version 1.0 — En vigueur au 21 avril 2026

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du site fusion-smartconnect.net et de la plateforme SaaS Fusion SmartConnect, édités par EURL Fusion Groupe.

2. Acceptation

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le service.

3. Accès au service

Le service est accessible 24h/24, 7j/7 sauf en cas d'opérations de maintenance, mises à jour ou cas de force majeure. L'éditeur ne peut être tenu responsable d'éventuelles indisponibilités du réseau internet de l'utilisateur.

4. Compte utilisateur

L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est réputée faite par son titulaire.

5. Engagements de l'utilisateur

• Utiliser le service conformément à sa destination
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées
• Ne pas perturber le fonctionnement du service
• Respecter la législation en vigueur

6. Propriété intellectuelle

L'éditeur reste propriétaire de tous les éléments composant la plateforme. L'utilisateur reste propriétaire des données qu'il y dépose.

7. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité, la sécurité et l'intégrité du service mais ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles pertes de données, manques à gagner ou préjudices indirects résultant de l'utilisation du service.

8. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs en seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

9. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur.