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Politique de protection des données (RGPD)

Dernière mise à jour : 18 novembre 2026

Responsable du traitement

EURL Fusion Groupe, représentée par son gérant Jeremie Dechappe. Contact : rgpd@fusion-smartconnect.net.

Données collectées

  • Compte utilisateur : nom, prénom, email, téléphone, entreprise, mot de passe (hashé bcrypt)
  • Données métier saisies : clients, chantiers, devis, factures, RH, etc. — propriété exclusive du client
  • Données techniques : adresse IP, user-agent, logs de connexion (durée 12 mois)
  • Cookies : voir politique cookies

Finalités

  • Fourniture du service de CRM
  • Facturation et gestion contractuelle
  • Support utilisateur
  • Sécurité et prévention de la fraude
  • Amélioration du service (statistiques anonymisées)

Bases légales

  • Exécution du contrat (utilisation du service)
  • Obligation légale (facturation, comptabilité)
  • Intérêt légitime (sécurité, lutte contre la fraude)
  • Consentement (cookies non essentiels)

Durées de conservation

  • Compte actif : durée d'utilisation du service
  • Compte clôturé : 90 jours après résiliation puis suppression définitive
  • Données comptables : 10 ans (obligation légale)
  • Logs techniques : 12 mois
  • Cookies : 13 mois maximum

Hébergement & sécurité

Les données sont hébergées chez OVHcloud, sur un serveur situé à Londres (Royaume-Uni). Le Royaume-Uni bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (renouvelée le 19 décembre 2025, valable jusqu'en décembre 2031) : les transferts y sont autorisés sans garanties supplémentaires. Les transmissions sont chiffrées en TLS 1.3. Les sauvegardes sont chiffrées GPG et stockées de manière redondante. L'accès aux données par l'éditeur est strictement limité aux personnes habilitées et tracé.

Sous-traitants

  • OVHcloud (serveur au Royaume-Uni) — hébergement
  • Stripe (IE) — paiements (DPA conforme)
  • Brevo (FR) — emails transactionnels (DPA conforme)

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition et de retrait de votre consentement. Pour exercer vos droits : rgpd@fusion-smartconnect.net. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Délégué à la protection des données

EURL Fusion Groupe n'est pas tenue de désigner un DPO mais a désigné un référent RGPD interne joignable à rgpd@fusion-smartconnect.net.

fusionSmartConnect

Le logiciel de devis, factures et chantiers pensé pour les artisans du BTP. Conçu par un électricien.

RGPD Hébergement FR SSL/TLS

Produit

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