Retenue de garantie : ne perdez plus un euro de trésorerie

La retenue de garantie de 5 % représente un montant significatif sur les marchés BTP. Oubliée, mal suivie ou réclamée trop tard, elle pénalise votre trésorerie pendant des mois. Fusion SmartConnect automatise le calcul, le suivi des échéances et la procédure de libération pour que chaque euro retenu vous revienne dans les délais prévus par la loi.

Calcul automatique sur chaque situation de travaux

Lorsque le marché prévoit une retenue de garantie, Fusion SmartConnect déduit automatiquement le pourcentage défini (5 % par défaut, modifiable) sur chaque situation de travaux. Le montant retenu est ventilé sur un compte comptable dédié et apparaît distinctement sur la facture.

Le tableau de suivi des retenues regroupe tous les chantiers concernés : montant cumulé retenu, date de réception, délai de garantie (1 an par défaut, modifiable), date de libération prévisionnelle et statut (en cours / réserves levées / libérée / consignée).

Ce suivi exhaustif vous donne une vision instantanée des fonds immobilisés et de leur date de restitution prévisionnelle — un atout pour piloter votre besoin en fonds de roulement.

Alertes d'échéance et procédure de libération

Une alerte automatique est déclenchée 30 jours avant la fin du délai de garantie. Vous recevez un rappel par email et dans l'application avec les informations nécessaires : chantier, client, montant à libérer et date butoir.

La procédure de levée de réserves est documentée dans l'application : enregistrez le PV de levée de réserves, joignez les photos correctives et déclenchez la demande de libération. Le courrier de demande de restitution peut être généré au format PDF, prêt à être envoyé au maître d'ouvrage ou au consignataire.

Caution bancaire en remplacement

La loi autorise le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire d'un établissement bancaire. Fusion SmartConnect vous permet de suivre cette alternative : enregistrez la référence de la caution, sa date d'émission et sa durée de validité. Le système vous alerte avant l'expiration pour que vous puissiez renouveler la caution ou demander la libération des fonds consignés.

Ce suivi complet couvre tous les cas de figure prévus par l'article 1 de la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971, ce qui sécurise vos engagements juridiques.

Retenue automatique 5 %

Déduction sur chaque situation avec imputation comptable dédiée.

Alerte J-30

Notification 30 jours avant la fin du délai de garantie.

Levée de réserves

PV de réserves, photos correctives et courrier de restitution intégrés.

Caution bancaire

Suivi des cautions en remplacement avec alertes d'expiration.

Récupérez chaque euro de garantie dans les temps

Alertes automatiques, procédure guidée, trésorerie optimisée.

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Questions fréquentes

Quel est le délai légal de restitution de la retenue de garantie ?
Le délai est d'un an à compter de la réception des travaux, sauf si des réserves ont été formulées et non levées. Fusion SmartConnect calcule automatiquement la date de libération et vous alerte 30 jours avant.
Que se passe-t-il si le maître d'ouvrage ne restitue pas la retenue ?
Si la retenue n'est pas restituée dans le délai légal et qu'aucune réserve ne justifie la rétention, l'application génère un courrier de mise en demeure que vous pouvez envoyer au maître d'ouvrage.
La retenue de garantie est-elle obligatoire ?
Non, elle est facultative et doit être prévue au contrat. Son taux ne peut excéder 5 % du montant TTC des travaux. Si le marché n'en prévoit pas, Fusion SmartConnect n'en déduit aucune.
Comment suivre les retenues sur plusieurs chantiers simultanément ?
Le tableau de bord des retenues de garantie regroupe tous les chantiers avec les montants retenus, les dates de libération et les statuts. Vous identifiez en un coup d'œil les fonds récupérables.
Puis-je consigner la retenue chez un tiers ?
Oui. Si le maître d'ouvrage l'exige, vous pouvez enregistrer le consignataire, la référence du compte séquestre et suivre le déblocage depuis l'application.