Publié le · mis à jour le · par Jérémie Dechappe

Marchés publics BTP 2026 : le guide pour les artisans

Marchés publics BTP en 2026 : seuils à jour, étapes de la réponse, avance, délais de paiement, sous-traitance et Chorus Pro. Sources officielles citées.

Mis à jour le 18/11/2026 : seuils 2026, délais de paiement, avance et sous-traitance vérifiés sur les sources officielles.

Depuis le 1er janvier 2026, un acheteur public peut attribuer un marché de travaux de moins de 100 000 € HT sans publicité ni mise en concurrence, et il doit vous payer sous 30 jours s'il s'agit de l'État ou d'une collectivité. Pour un artisan ou une petite entreprise du bâtiment, cela rend les marchés publics accessibles bien plus tôt qu'on ne le croit. Ce guide reprend les seuils en vigueur, les étapes de la réponse, puis ce qui se passe une fois le marché gagné : avance, acomptes, délais de paiement, sous-traitance et facturation.

Ce qu'il faut retenir

1. Travaux de moins de 100 000 € HT : l'acheteur peut traiter de gré à gré, sans appel d'offres publié.

2. Au-delà de 5 404 000 € HT (2026-2027), la procédure formalisée européenne s'impose.

3. Délai de paiement maximal : 30 jours pour l'État et les collectivités, 50 jours pour les hôpitaux publics.

4. En cas de retard : intérêts moratoires automatiques et indemnité forfaitaire de 40 €.

5. Tout sous-traitant doit être déclaré (DC4) et accepté par l'acheteur.

Les seuils à connaître en 2026


Les seuils ont été modifiés par les décrets n° 2025-1386 et n° 2025-1383 du 29 décembre 2025, présentés par Service-Public Entreprendre.











SituationSeuil HTCe que cela change pour vous
Marché de travaux sans publicité ni mise en concurrencemoins de 100 000 €L'acheteur peut vous consulter directement, sur simple devis. Il doit choisir une offre pertinente et ne pas solliciter toujours la même entreprise.
Lots de travaux sous 100 000 €dans la limite de 20 % de la valeur totale des lotsSur une opération allotie, certains petits lots peuvent aussi être attribués sans mise en concurrence.
Fournitures et services sans publicité ni mise en concurrence60 000 € (depuis le 1er avril 2026, contre 40 000 € avant)Concerne la maintenance ou l'entretien facturés comme un service.
Publicité obligatoire (BOAMP ou support habilité), fournitures et servicesà partir de 90 000 €C'est là que vous trouverez les avis publiés.
Seuil européen des travaux (procédure formalisée)5 404 000 € (2026-2027)Entre 100 000 € et ce seuil, la procédure est en général adaptée (MAPA), plus souple.

Conséquence pratique : pour les petits chantiers publics (mairie, école, gymnase), se faire connaître des services techniques de votre secteur compte autant que surveiller les annonces.

Étape 1 : trouver les bons marchés



  • BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics), gratuit, avec alertes par mots-clés et département.

  • PLACE, la plateforme des achats de l'État, pour les marchés des ministères et de leurs services.

  • Les profils d'acheteur des régions, départements, communes et bailleurs sociaux : chacun publie ses consultations sur sa propre plateforme.

  • Les services techniques des communes proches : en dessous de 100 000 € HT, c'est souvent par une simple demande de devis que tout commence.


Dans un logiciel de gestion, enregistrez chaque consultation repérée avec sa date limite : vous saurez à tout moment ce qui est à préparer, ce qui est déposé et ce qui a été gagné ou perdu.

Étape 2 : lire le dossier de consultation (DCE)


Le dossier de consultation des entreprises rassemble en général :



  • le règlement de la consultation (RC) : date limite, pièces à fournir, critères de choix et leur pondération ;

  • l'acte d'engagement : votre offre signée ;

  • le CCAP (clauses administratives particulières) : délais, pénalités, avance, retenue de garantie, modalités de paiement ;

  • le CCTP (clauses techniques particulières) : ce qu'il faut réaliser, matériaux et normes attendus ;

  • le BPU, le DQE ou la DPGF : le cadre de prix à remplir ;

  • les plans et pièces graphiques.


Avant de chiffrer, lisez dans le CCAP la formule des pénalités de retard, l'existence d'une avance et d'une retenue de garantie, et le délai d'exécution : ce sont eux qui pèsent sur votre trésorerie, plus que le prix lui-même.

Étape 3 : préparer le mémoire technique


Le mémoire technique répond point par point aux critères de « valeur technique » du règlement de la consultation. Un plan simple qui suit l'ordre de ces critères est plus efficace qu'un document générique :



  1. présentation de l'entreprise, moyens humains et qualifications réellement détenues ;

  2. méthodologie propre à ce chantier : phasage, contraintes du site occupé, points sensibles du CCTP ;

  3. moyens matériels et approvisionnements ;

  4. sécurité, gestion des déchets, propreté du chantier ;

  5. planning prévisionnel ;

  6. références de chantiers comparables (avec l'accord de vos clients).


Réutiliser une base d'un marché à l'autre fait gagner du temps, à condition de réécrire la méthodologie pour chaque CCTP : c'est la partie que l'acheteur lit le plus attentivement.

Étape 4 : chiffrer et déposer l'offre


Partez de vos coûts réels (main-d'œuvre chargée, matériaux, location de matériel, sous-traitance) plutôt que d'un prix de marché supposé, puis ajoutez frais généraux et marge. Gardez votre détail de calcul : il vous permettra d'expliquer votre prix si l'acheteur vous interroge.


Au dépôt, vérifiez les pièces demandées (formulaires de candidature, attestations d'assurance, acte d'engagement), le format des fichiers, et déposez bien avant l'heure limite fixée par le règlement de la consultation. Pour remplir les formulaires de candidature, notre site partenaire Travoclic propose des guides pas à pas.

Étape 5 : exécuter et se faire payer


L'avance


D'après Service-Public Entreprendre (fiche vérifiée le 25/06/2026), l'avance est obligatoire pour l'État et les collectivités lorsque le montant initial dépasse 50 000 € HT et que la durée d'exécution dépasse 2 mois. Pour une PME, le taux minimal est de 30 % pour l'État et de 10 % pour certains établissements et collectivités importants ; pour les autres entreprises, il va de 5 % à 30 % selon la durée du marché. Vérifiez dans l'acte d'engagement si vous devez l'accepter ou y renoncer.


Les acomptes et les situations de travaux


En cours de chantier, vous êtes payé par acomptes sur la base de l'avancement, présentés sous forme de situations de travaux, puis le marché se solde par le décompte général et définitif. Nos guides détaillent la situation de travaux et le DGD.


Les délais de paiement










AcheteurDélai maximal
État, établissements publics administratifs, Epic30 jours
Collectivités territoriales, leurs établissements publics et groupements30 jours
Établissements publics de santé, Service de santé des armées50 jours
Autres entreprises publiques60 jours

Source : Service-Public Entreprendre, fiche F23386. En cas de retard, des intérêts moratoires sont dus : taux de la BCE majoré de 8 points, soit 10,4 % du 1er juillet au 31 décembre 2026, plus une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (même source).


La facturation par Chorus Pro


Les factures d'un marché public sont transmises sous forme électronique ; pour les marchés de travaux, Chorus Pro reste la plateforme de référence (fiche F23386). Si le marché prévoit une retenue de garantie, elle est déduite de vos paiements : voir notre guide de la retenue de garantie.


La sous-traitance


Selon Service-Public Entreprendre (fiche F32137), chaque sous-traitant fait l'objet d'une déclaration DC4 distincte, au dépôt de l'offre ou en cours d'exécution. Si elle est faite en cours de marché, le silence de l'acheteur pendant 21 jours à compter de la réception des documents vaut acceptation. Le sous-traitant accepté a droit au paiement direct pour toute prestation d'au moins 600 € TTC.

Les pièges à éviter










PiègeConséquenceParade
Ne pas lire le CCAP en entierPénalités ou retenues imprévuesRelever pénalités, avance, retenue et délais avant de chiffrer
Sous-traiter sans DC4Sous-traitant non accepté, non payé directementDéclarer chaque sous-traitant avant son intervention
Envoyer la facture hors Chorus ProDemande de paiement non traitéeDéposer sur la plateforme indiquée au marché
Ne pas réclamer les intérêts moratoiresTrésorerie perdueContrôler la date de paiement de chaque situation

FAQ : marchés publics BTP


Un artisan seul peut-il répondre à un marché public ?


Oui. C'est le règlement de la consultation qui fixe les capacités demandées (références, assurances, moyens) : lisez-le avant de vous écarter d'un marché. Pour les marchés de travaux de moins de 100 000 € HT, l'acheteur peut même vous consulter directement.


Quel est le seuil des marchés de travaux sans mise en concurrence en 2026 ?


100 000 € HT, seuil pérennisé par le décret du 29 décembre 2025 et applicable depuis le 1er janvier 2026.


Sous combien de jours une mairie doit-elle payer une situation de travaux ?


30 jours au maximum pour une collectivité territoriale. Au-delà, des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire de 40 € sont dus.


Faut-il passer par Chorus Pro pour facturer une commune ?


Oui : la facture d'un marché public est transmise sous forme électronique, et Chorus Pro reste la plateforme de référence, notamment pour les marchés de travaux.

Comment Fusion SmartConnect vous aide


Fusion SmartConnect regroupe le suivi des appels d'offres, les chantiers, les situations de travaux, la retenue de garantie et les sous-traitants dans un même outil. Une consultation gagnée devient un chantier sans ressaisie, et chaque situation se prépare à partir des quantités déjà réalisées. Le détail est sur la page appels d'offres.


Des devis et factures BTP sans ressaisie

Fusion SmartConnect : devis, acomptes, situations, retenue de garantie et chantiers au même endroit. Dès 19 € HT/mois, 14 jours d’essai gratuit sans carte bancaire.

Démarrer l’essai gratuit

ou demander une démo · réponses rapides pour artisans

Retour au blog